Les Brèves

    PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE : UNE RÉFORME CASSE-TÊTE ?

    ÉCONOMIE

    Le prélèvement à la source sera appliqué à partir de janvier 2019. La plupart des pays occidentaux fonctionnent déjà avec ce système, et le gouvernement français a décidé de se mettre à la page. Un chantier délicat qui va bouleverser les habitudes fiscales des contribuables, et auquel les entreprises vont devoir s’adapter. Tout le détail.

    Marie Olympe Deroubaix 

    Actuellement, les contribuables paient l’année suivante l’impôt sur les revenus perçus l’année précédente. Mais ce décalage peut entraîner des difficultés de trésorerie chez les contribuables : « de plus en plus de gens ne mettent pas de côté pour leurs impôts », assure Jacques Bazard, directeur départemental des finances publiques d’Indre-et-Loire. L’idée est donc de « faire en sorte que les personnes paient l’impôt de ce qu’ils gagnent au moment où ils le gagnent », renchérit Georges Pellisson, référent du prélèvement à la source pour notre département.

    Comment ça marche ?

    Concrètement, à partir de janvier 2019, chez les salariés, l'impôt sera prélevé directement par l'employeur : il apparaîtra sur la fiche de paie au même titre que les cotisations sociales. Chez les retraités, la collecte sera réalisée par les caisses de retraite. Les travailleurs indépendants verseront quant à eux un acompte mensuel ou trimestriel, calculé par l'administration en fonction de leurs revenus des mois précédents, puis ajusté selon leurs revenus effectifs.

    Le prélèvement à la source concernera tous les revenus, sauf les revenus de capitaux mobiliers (produits des placements, dividendes...) et les plus-values de cession. Pour s’habituer à ce nouveau système, un prélèvement à blanc à partir du mois d’octobre 2018 s’opérera. L’idée est simplement de montrer, sur la fiche de paie, à titre indicatif, quel montant sera prélevé quand la réforme sera en vigueur.

    2018, une année blanche !

    Les contribuables paieront leurs impôts 2018 sur les revenus de 2017, et les impôts 2019 sur ceux de 2019. Cela signifie que les revenus courants de 2018 ne seront pas imposés. À noter toutefois qu’afin d’éviter les abus, Bercy a prévu plusieurs dispositifs, notamment pour les indépendants, qui disposent d'une marge de manœuvre sur la date de perception de leurs revenus. Si ces derniers s'avèrent en 2018 supérieurs à ceux des trois dernières années, ils seront imposés sur ce surplus.

    Des démarches administratives toujours aussi lourdes ?

    Le prélèvement à la source ne signifie pas la fin des démarches administratives ! Les contribuables devront ainsi continuer de déclarer chaque année, au printemps, leurs revenus à l'administration. « Le salarié ne doit pas prendre l’entreprise comme son interlocuteur pour gérer son impôt. C’est l’administration qui se charge de toutes les opérations de complexité et qui communiquent à l’entreprise le taux à appliquer », explique Jacques Bazard.

    Quid de la confidentialité ?

    En théorie, les employeurs ne recevront pas d'informations confidentielles sur leurs salariés. Mais les taux communiqués par le fisc pourront leur donner des indications sur l'état de leurs ressources (revenus fonciers, salaires des conjoints...). Pour éviter cela, les contribuables pourront choisir de ne pas transmettre le taux à son employeur. « À la place, il y aura un barème par tranche », souligne Georges Pellisson, avant d’ajouter : « mais quatre fois sur cinq le barème est désavantageux par rapport à la situation du foyer ». Le trop-perçu reçu par l’administration est néanmoins récupéré par le contribuable à la fin de l’année fiscale. Outre cette option de confidentialité, il existe deux autres options pour le contribuable. Si l’impôt continuera à être calculé au niveau du foyer fiscal par défaut, il sera possible d’utiliser le taux propre à chaque conjoint, calculé en fonction des revenus de chacun. Enfin, il sera possible à tout moment d’actualiser son taux en fonction de la situation financière ou familiale (perte d’emploi, naissance...) mais il faudra « compter deux mois pour adapter le nouveau taux », révèle le directeur départemental des finances publiques d’Indre-et-Loire. Finalement, si la démarche vise à « simplifier la façon de s’acquitter de son impôt », pour Jacques Bazard, « il faut être lucide. On a un système complexe et qui le restera car il tient compte de beaucoup de situations particulières ».

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    • UN EFFORT POUR LES ENTREPRISES

      Selon une étude menée par l’inspection générale des finances, le coût de l’adaptation des logiciels de paie pour les très grandes entreprises sera de 7 euros par salarié, tandis qu’il s’élèvera à 70 euros par salarié pour les plus petites entreprises. 

    • LE MODE DE CALCUL DE L’IMPÔT SUR LE REVENU NE CHANGERA PAS

      Le prélèvement à la source ne modifiera pas :

      • Le principe du quotient familial

      • Le caractère imposable ou non des revenus (comme les allocations familiales qui restent non imposables)

      • L’imputation de certaines charges (les pensions alimentaires, les cotisations volontaires pour un plan d‘épargne retraite)

      • Le bénéfice des réductions ou crédits d’impôts (liés par exemple à la rénovation énergétique de son logement ou à l'emploi d'une personne à domicile).