Les Brèves

    LES BONNES ET MAUVAISES NOUVELLES À VENIR

    L’élaboration du budget 2019, s’il n’est pas encore totalement bouclé, semble dégager quelques mesures phares dont la plupart ne sont guère plaisantes pour le futur locataire comme pour le propriétaire. Faisons le tour de la question. Philippe Hadef

    Selon le Gouvernement, le budget 2019 s’inscrira dans la continuité des actions engagées par l’exécutif. Pour autant, quelle sera la place de l’immobilier dans ce projet de loi ? Quels impacts pour le portefeuille des Français ? 

    Taxe sur l’assurance emprunteur :

    Le Gouvernement a d’ores et déjà annoncé que la taxe sur les conventions d’assurance sera étendue à la garantie décès de ces contrats d’assurance-emprunteur à hauteur de 9 % et s’appliquera à compter du 1er janvier 2019.

    Cette mesure pourrait paraître anodine mais elle met en péril un amendement précédent qui permettait de changer d’organisme de financement... Avec cette nouvelle taxe, l’amendement « Bourquin » perd une grande part de son intérêt. Pour l’État, les recettes espérées sont de l’ordre de 100 millions d’euros.

    Sylvain Lefevre, le président de la Centrale de Financement déplore cette mesure : « Le Gouvernement a communiqué sur le fait de vouloir rendre l’impôt plus simple, plus juste et plus lisible pour le contribuable. Le projet de loi de finances 2019 devait ainsi procéder à la suppression ou la fusion d'une vingtaine de taxes car le Gouvernement estime que les dépenses fiscales demeurent trop nombreuses et complexes. À ce titre, nous déplorons l’alourdissement de la taxe emprunteur allant à l’encontre des annonces et promesses des pouvoirs publics ». 

    APL : sous revalorisation annoncée pour 2019 et 2020 :

    Si jusqu’à présent les Aides Personnalisées au Logement (APL) donnaient lieu à deux revalorisations par an, pour 2019 et 2020 le Gouvernement a décidé d’augmenter ces aides de 0,3 %, une augmentation bien inférieure à l’inflation attendue. Rappelons que ces mêmes APL avaient été gelées en octobre 2018.

    L’impact se fera sentir y compris dans l’accession immobilière. Pour ceux pouvant bénéficier d’un prêt conventionné ou d’un prêt à l’accession sociale, certains organismes de crédit comptabilisent l’APL dans le calcul du taux d’endettement. Ce seront donc les plus modestes qui seront touchés par cette mesure de ralentissement de l’aide au logement : « Le primo-accédant devra désormais apprendre à acheter sans aucune aide à terme, ce qui va forcément fragiliser la tranche la plus faible », regrette Sylvain Lefevre. 

    Prolongation et ajustement de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) :

    Ce dispositif d’aide au financement de travaux de rénovation énergétique des logements anciens sous la forme d’un prêt sans intérêt sur 10 ou 15 ans devait arriver à échéance le 31 décembre 2018.Le projet de loi de finances 2019 prévoit une prolongation du dispositif jusqu’au 31 décembre 2021 et entrera en application à partir du 1er mars 2019.

    Malgré tout, l’éco-PTZ sera revu avec la suppression de la condition de réalisation d’un bouquet de travaux et la fixation d’une durée d’emprunt unique de 15 ans.

    Cette évolution permettrait de financer les travaux de rénovation énergétique des logements jusqu’à 30 000 € sans conditions de ressources.

    Une mesure d’autant plus positive que cette nouvelle mouture devrait simplifier les démarches et réduire significativement les dépenses d’énergie des ménages qui entameront ces travaux pour réduire le nombre de passoirs énergétiques. 

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