Les Brèves

  • À qui s’appliquera la réforme ?

    Cette réforme n’impactera que les générations nées après 1963. Tous les droits acquis dans le cadre du régime actuel seront conservés à 100 %. Exemple : pour les personnes nées en 1964, l’impact du nouveau système serait de 1/42e sur le montant de la pension. La mise en place du nouveau système est prévue en 2025, et la réforme ne devrait s’appliquer entièrement qu’en 2040.   

À QUOI POURRAIT RESSEMBLER LE NOUVEAU SYSTÈME ?

Réforme des retraites

L’un des dossiers très chauds de l’année prochaine pour le Gouvernement sera celui de la réforme des retraites, qui a donné des cheveux blancs à tous les pouvoirs qui se sont succédé. La majorité a déjà lâché quelques ballons d’essai sur ce qui pourrait changer d’ici aux six prochaines années. Vous en avez loupé l’essentiel ? On vous résume. Laurence Boléat

La réforme des retraites, sujet brûlant et indémodable pour nombre de gouvernements, a toujours généré de nombreuses crispations. Et cela de l’aveu même d’Édouard Philippe qui, ironie du sort, a planché pendant ses années d’études sur le Livre blanc de l’avenir des retraites, publié par le gouvernement de Michel Rocard en 1991… Dans les années 90, déjà, on parlait du financement des retraites et de l’effondrement, à terme, du système, lié au vieillissement de la population.

Trente ans plus tard, la balle est désormais dans le camp du Gouvernement. Le Premier ministre, bien décidé à monter au front pour défendre son projet de réforme, va s’appuyer sur le rapport du haut-commissaire Jean-Paul Delevoye. Après dix-huit mois de concertation, celui-ci préconise donc un changement radical, basé sur la « simplification, la lisibilité, la solidarité, et adapté à la société d’aujourd’hui ». Avec un leitmotiv destiné sans doute à éteindre tout début d’incendie : un « système plus juste, plus solidaire vis-à-vis des femmes et moins pénalisant pour les carrières chaotiques ».


« les cotisations doivent être rattachées à la personne et non plus aux métiers »


Vers la fin des régimes spéciaux

Voilà pour la forme. Sur le fond, c’est une petite révolution qui se dessine. Avec, pour commencer, la disparition pure et simple des 42 régimes de retraite actuels et l’avènement du système universel de retraite, avec des règles communes à tous. Exit donc les régimes spéciaux, jugés par certains comme injustes et corporatistes, au regard de l’évolution de notre société. Salariés du privé et du public, fonctionnaires, indépendants, professions libérales, agriculteurs, parlementaires… Dans l’esprit de la réforme, ils seront tous logés à la même enseigne ! Conscient de la grogne ambiante, le Gouvernement se dit cependant prêt à conserver quelques avantages pour certaines professions, comme les policiers ou les militaires. Selon un syndicat, « la suppression des 42 régimes est dans la logique des choses, mais il est trop tôt pour se positionner. Le projet comporte pour l’instant encore trop de zones d’ombre ».

Certes, mais d’autres aspects ont été étalés au grand jour. Le pouvoir semble ainsi vouloir maintenir le système par répartition : un « trésor national envié pour sa solidité », au contraire du système par capitalisation, sensible aux crises financières ou aux mauvais investissements des fonds de pension. Autre grand segment de la réforme : l’introduction d’un système à points, plus simple et commun à tous les Français, permettant pour un euro cotisé d’acquérir le même nombre de points. Dans l’idée, chaque jour travaillé augmentera donc le niveau de la retraite. Ce sera la fin des trimestres inutiles et le commencement de cotisations identiques pour toutes les catégories, ainsi que la prise en compte des primes des fonctionnaires. Les droits se constitueront sur la totalité des rémunérations, quel que soit son statut.

Le contrat social en ligne de mire

« Prendre soin de ses aînés, ne pas traiter la retraite comme le reliquat d’une vie de labeur mais comme le fruit d’un cycle solidaire entre travailleurs d’hier et d’aujourd’hui » : tel est le vœu (pieu ?) du Gouvernement. En soixante-dix ans d’existence, le système actuel a permis l’amélioration considérable du niveau de vie des retraités, supérieur à la moyenne de la population. Un système certes non menacé à court terme, mais qui fait planer un sérieux doute sur l’avenir. Le rapport Delevoye affiche cependant son objectif : « avantager les petites rémunérations et les parcours heurtés ». Aujourd’hui, il est ainsi obligatoire de faire 150 heures pour valider un trimestre. À titre d’exemple, un étudiant qui travaille aujourd’hui 100 heures rémunérées au SMIC cotise, mais rien n’est comptabilisé. « Demain, il acquerra des points dès la première heure travaillée, qui augmenteront sa retraite. »

Autre préconisation du haut-commissaire Delevoye : un âge du taux plein identique pour tous, 64 ans, soit quasi la moyenne de départ à la retraite aujourd’hui. En cas de départ anticipé, la pension devrait être moins diminuée. D’après les calculs de Jean-Paul Delevoye, l’assuré qui partirait avant l’âge du taux plein – à 62 ans – verrait sa retraite diminuée de 10 % au lieu de 15 %. Cependant, cet allongement soulève de facto une autre question : celle de l’employabilité des seniors. « Le dispositif de la pension de réversion sera lui aussi revu pour garantir le niveau de vie du conjoint survivant, à hauteur de 70 % du total des retraites perçues par le couple », indique la majorité.

Un « coup de pouce aux revenus modestes »

Le système universel comportera toujours un fond de solidarité, notamment vis-à-vis des femmes, dont la pension moyenne est inférieure de 42 % à celle des hommes. Périodes de chômage, maternité, invalidité et maladie pourraient ainsi donner droit à des points de solidarité de même valeur. Une majoration des points de 5 % devrait être attribuée par défaut aux femmes dès le premier enfant puis pour chaque enfant, afin de lisser notamment les effets de la monoparentalité. Ils seront partageables entre les parents.

Pour les revenus modestes, le Gouvernement prévoit une retraite supérieure. 85 % du SMIC net pour tous, contre 81 % pour les salariés dans le système actuel, et 75 % pour les agriculteurs. Un niveau qui devrait « valoriser le travail et bénéficiera aux exploitants agricoles, aux artisans, commerçants, et aux femmes ayant travaillé à temps partiel » selon la majorité, qui considère globalement cette réforme comme « indispensable et courageuse ». « Elle va permettre une meilleure lisibilité et davantage d’équité, surtout pour les femmes, soulignent des députés LREM de la région Centre-Val de Loire. On ne peut plus penser retraite en fonction de la profession que l’on exerce. Les cotisations doivent être rattachées à la personne et non plus aux métiers. L’erreur, dans les discussions, serait d’avoir une approche corporatiste. » Reste une inconnue de taille : la valeur du point. Pour l’heure, nul ne sait qui la déterminera, ni quand, ni comment… 

Les Brèves

  • EN CHIFFRES

    En 1960 : 4 actifs pour 1 retraité en France

    En 2000 : 2 actifs pour 1 retraité

    En 2040 : 1,5 actif pour 1 retraité